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R.C.A.6V.Q. 88 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
30.La tarification relative à la modification d’une inscription tarifée aux articles 27 et 29 de ce règlement est de 15 $ par demande par famille.
La tarification des frais pour un retard au service de garde pour l’une ou l’autre des activités visées aux articles 23, 27 et 29 est de 5 $ par enfant ou de 10 $ par famille de deux enfants ou plus par période de 15 minutes de retard à compter de l’heure de terminaison de l’activité.
30.La tarification relative à la modification d’une inscription tarifée aux articles 27 et 29 de ce règlement est de 15 $ par demande par famille.
La tarification des frais pour un retard au service de garde pour l’une ou l’autre des activités visées aux articles 23, 27 et 29 est de 5 $ par enfant ou de 10 $ par famille de deux enfants ou plus par période de 15 minutes de retard à compter de l’heure de terminaison de l’activité.